Mentions Légales & Politique de Confidentialité 2026

Cadre réglementaire, gouvernance de l'information, conformité RGPD et déclarations statutaires non lucratives.

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1. Identification Institutionnelle & Éditeur du Portail Conformité 2026

Le présent portail documentaire et d'information est la propriété exclusive de l'organisme à but non lucratif ci-après désigné :

Dénomination Légale : ASSOCIATION LA CROISEE DES CHEMINS
Statut Juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro Répertoire National des Associations (RNA) : W301001774
Numéro SIREN : 408238012
Adresse du Siège Administratif : FOYER PROTESTANT, 45 AVENUE MARCEL CACHIN, 30100 ALES, FRANCE
Téléphone Officiel : +33186209154
Courrier Électronique Officiel : bristiislam9940016@gmail.com
Directeur de la Publication : M. Marc DELORME, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.

A. Absence d'Activité Marchande ou Commerciale

Ce portail est une ressource purement informative d'utilité publique. Il ne comporte aucun module de vente en ligne, aucun abonnement payant, aucune prestation marchande et aucune bannière publicitaire rémunérée. L'association n'exerce aucune activité commerciale.

B. Hébergement & Infrastructure Technique

L'infrastructure serveur assurant la diffusion de ce site est hébergée sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, garantissant le respect strict des normes européennes relatives à la souveraineté des données.

2. Protection des Données Personnelles & RGPD Règlement UE 2016/679

L'Association La Croisée des Chemins attache une importance primordiale au respect de la vie privée des usagers, bénévoles et partenaires. En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée :

A. Finalité de la Collecte des Données

Les seules données à caractère personnel collectées via les formulaires de ce site (nom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont celles transmises volontairement par l'usager lorsqu'il sollicite une candidature de bénévolat ou une demande d'information concernant le Studio Amplitude. Ces informations sont strictement réservées à l'usage interne de nos coordinateurs et ne sont en aucun cas cédées, louées ou commercialisées à des tiers.

B. Durée de Conservation & Exercice des Droits

Les données de contact sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact établi par l'usager. Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, il convient d'adresser une demande écrite à notre délégué à la protection des données par courriel à : bristiislam9940016@gmail.com.

C. Politique Relatives aux Cookies & Traceurs

Le portail n'utilise aucun traceur publicitaire ou cookie de ciblage commercial. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la session de navigation et à la mesure d'audience anonymisée sont susceptibles d'être déposés temporairement.

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Nos équipes administratives se tiennent à votre disposition pour toute précision sur la gouvernance des données.

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3. Propriété Intellectuelle & Réutilisation des Contenus Licence Public

L'ensemble des textes, photographies documentaires, éléments graphiques et archives sonores présentés sur ce portail sont la propriété de l'Association La Croisée des Chemins ou font l'objet d'autorisations d'exploitation gracieuses accordées par leurs auteurs. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, à des fins commerciales est formellement interdite sans l'accord préalable écrit du Conseil d'Administration.

La réutilisation des contenus texte à des fins éducatives, scientifiques ou d'information citoyenne non marchande est autorisée sous réserve de la citation explicite de la source : "Association La Croisée des Chemins - Alès (2026)".

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